Discuter:Bretagne

Un article de Wikitravel.

Pour l'utilisation de l'eau de pluie dans l'habitat

Pétition adressée à Monsieur le Premier Ministre Dominique de Villepin afin que l'arrêté ministériel relatif au crédit d'impôt pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie ne se limite pas à l'arrosage du jardin

Pour signer la pétition:

http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=7ca4d0bb4dd44506f375bb0352b78764

Mr le Premier Ministre Dominique de Villepin

Après de longs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi sur l’Eau, l’article 200 quater du CGI a été modifié et mis en vigueur le 30 décembre 2006 afin d’accorder un crédit d’impôt de 25% aux ménages qui équiperont leur habitation d’un système de récupération d’eau de pluie.

Ce vote a pris en considération tous les aspects du problème, y compris les aspects d’ordres sanitaires. Au lieu de soutenir cet amendement, Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable s’y était opposée. Mais la majorité l’a désavouée.

Cette loi s’applique donc à compter du 1er janvier 2007. Le décret d’application qui devait suivre se fait attendre. Mais, surtout, il ne reprend pas les objectifs recherchés par les députés, à savoir : économiser l’eau potable là où il n’est pas nécessaire de la gaspiller, c’est à dire, et entre autres, les WC et les lave-linge.

Le CSHP expliquait, dans un avis du 5 septembre 2006, pourquoi l’utilisation de l’eau de pluie serait à proscrire dans l’habitat. Dans ce bulletin, en face des arguments d’ordre sanitaire, le CSHP ne tenait aucun compte des moyens techniques existants et fiables pour se garantir des «supposés» risques sanitaires. Avec de tels raisonnements, l’homme n’aurait jamais du inventer l’énergie atomique, ni l’avion, ni l’allumette, car il y a des risques partout.

En tant que professionnels de l’industrie, nous ne sommes pas qualifiés pour apprécier la légitimité administrative du CSHP, mais nous le sommes pour ce qui est de sa compétence technique.

Deux ministères ont la charge de régler les modalités d’application de l’article 200 quater du CGI. Qu’ont-ils fait ? Ils ont adopté l’avis du CSHP au mépris du vote démocratique. Ces gens, qui s’autorisent à manœuvrer dans l’ombre, n’ont pas entendu les professionnels de la branche et rejettent d’office la pénétration de l’eau de pluie dans l’habitat. Que savent-ils de la technique ? Les Allemands, les Belges et bien d’autres pays dans le monde ont déjà rendu obligatoire, eux, la récupération de l’eau de pluie pour les usages domestiques. Sont-ils fous ? Sont-ils malades ? Comme d’habitude, ils sont plutôt très en avance sur nous.

Désavouer l’utilisation de l’eau de pluie pour les usages domestiques, c’est la mettre hors la loi et réduire le droit de chaque français à user de l’article 641 du code civil.

Limiter ce crédit d’impôt aux usages liés au jardin et à la voiture, c’est défavoriser une majorité de Français des plus modestes qui n’y trouveront plus d’avantage financier. C’est les priver d’une protection légitime contre les problèmes de sécheresse et les inexorables trains d’augmentation du prix de l’eau potable. C’est décourager les bonnes volontés écologiques.

Il y a plus grave : brider cette évolution, c’est manquer l’occasion unique de codifier, normaliser, développer et organiser, avec les professionnels, les métiers nouveaux dans la récupération d’eau de pluie. C’est donc ouvrir la porte à tout ce qu’il y a d’illégal en l’absence de réglementation : les installations non conformes, les installations dangereuses, le travail non-déclaré, la perte de recettes de TVA etc…, c’est faire le jeu de ce que dénonce le CSHP.

Les conséquences, sur un plan économique, ne sont pas moins graves : dissuadée par les propos du CSHP, la majorité des citoyens ne sera plus motivée, ni moralement, ni financièrement, pour l’exploitation de l’eau de pluie. Ce marché est pourtant prometteur, mais les projets de création d’entreprises et d’emplois, et les projets d’investissements et d’innovations seront abandonnés. Là encore se sera un échec.

Quant au plan moral ? Seuls les gens aisés pourront se permettre d’investir jusqu’à 16.000€ (selon l’article 200) dans des équipements hauts de gammes, bien sécurisés et conformes aux normes, pour remplir leurs piscines, arroser leurs parcs paysagés et laver leurs voitures de luxe, en récupérant jusqu’à 4.000€ de crédit d’impôt. On frise le scandale !

Enfin, ce «non-décret» est un sauf-conduit en blanc pour les trusts qui tirent de super-profits financiers de la distribution d’eau potable.

Madame Nelly OLIN a commencé ses adieux aux milieux dans lesquels elle évoluait. Elle laisse, derrière elle, ce «non-décret», inabouti, comme une bombe à retardement. Comme tout ministre ou fonctionnaire, elle aurait dû être au service des citoyens.

Aujourd’hui, les citoyens ont des besoins concrets. L’idéologie politique est en perte de vitesse. Ils revendiquent de pouvoir récupérer l’eau de pluie, tout comme ils revendiquent de pouvoir vendre leurs salades, l’accès à emploi ou le maintien de certains services publics.

La France a 30 ans de retard en récupération d’eau de pluie. L’année 2007 sera plus sèche que 2006 (selon Madame OLIN). Les Français devront donc encore subir des restrictions.

Nous demandons donc que l'arrêté pris respecte l'esprit de la loi votée par les représentants du peuple que sont les parlementaires.

Je collabore à une association, la SPREV, qui fait des visite dans différents sites en Bretagne... pensez-vous que je puisse faire un lien sur la page Bretagne, voire une page dédiée à cette asso. En outre cette asso participe à une confédération européenne : [Ars et Fides Treanna 6 avr 2004 à 12:02 (EDT)

Salut, je viens de faire un tour sur le site l'association, et je ne vois aucun problème car elle intéressera surement les personnes qui veulent visiter la Breatgne. Tu peux mettre le lien dans la section "liens externes" ou bien faire allusion à l'asso dans la section "Comprendre". Par contre, cela ne nécessite pas, à mon sen,s une page complète sur l'association qui risque de reprendre grosso modo le site déjà en place de l'association. -Quirk 6 avr 2004 à 14:45 (EDT)